Déposer un dossier légal auprès des services de l’Office des céréales constitué des documents définis dans la convention régissant les relations entre l’Office et les collecteurs des céréales.

– Convention annuelle 2022

Toute personne morale ou physique, souhaitant s’inscrire sur la liste de fournisseurs de céréales importées, doit fournir à l’Office des céréales le dossier suivant:

• Fiche de renseignements à retirer directement du site web de l’Office des Céréales ou auprès du Secrétariat Permanent des Marchés dûment remplie, signée et portant le cachet. télécharger la fiche.
• Les états financiers audités relatifs aux deux (02) dernières années accompagnés du rapport de l’auditeur en langue française
• Certificat de non faillite.
• Cahier des prescriptions générales pour l’importation des céréales à retirer directement du site web de l’Office des Céréales ou auprès du Secrétariat Permanent des Marchés.

Le dossier sera présenté à la commission interne de contrôle des marchés de l’Office de céréales pour approbation.

Déposer un dossier auprès des services de l’Office des céréales constitué des documents suivants :

• Contrat (copie) dûment remplie et signé et légalisé en cinq(05) copies.
• Engagement suivant le modèle ci-joint (copie) portant une signature légalisée du transporteur.
• Garantie bancaire valable pour une durée de trois (03) ans renouvelables selon le modèle ci-joint(copie) et ce, conformément à l’article n° 5 du contrat sus visé.

S’adresser aux circonscriptions régionales, pour tout renseignement supplémentaire.