Formulaires à télécharger
Déposer un dossier légal auprès des services de l’Office des céréales constitué des documents définis dans la convention régissant les relations entre l’Office et les collecteurs des céréales.
Toute personne morale ou physique, souhaitant s’inscrire sur la liste de fournisseurs de céréales importées, doit fournir à l’Office des céréales le dossier suivant:
- Fiche de renseignements à retirer directement du site web de l’Office des Céréales ou auprès du Secrétariat Permanent des Marchés dûment remplie, signée et portant le cachet. télécharger la fiche.
- Les états financiers audités relatifs aux deux (02) dernières années accompagnés du rapport de l’auditeur en langue française
- Certificat de non faillite.
- Cahier des prescriptions générales pour l’importation des céréales à retirer directement du site web de l’Office des Céréales ou auprès du Secrétariat Permanent des Marchés.
Le dossier sera présenté à la commission interne de contrôle des marchés de l’Office de céréales pour approbation.
Déposer un dossier auprès des services de l’Office des céréales constitué des documents suivants :
- Contrat (copie) dûment remplie et signé et légalisé en cinq(05) copies.
- Engagement suivant le modèle ci-joint (copie) portant une signature légalisée du transporteur.
- Garantie bancaire valable pour une durée de trois (03) ans renouvelables selon le modèle ci-joint(copie) et ce, conformément à l’article n° 5 du contrat sus visé.
S’adresser aux circonscriptions régionales, pour tout renseignement supplémentaire.